Le Port de Grand-Riviere

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L’initiative du projet

L’initiative de l’extension du port appartient au département, puisqu’il s’agit d’un port de pêche (qui peut contenir des installations pour le tourisme, le transport de passagers).

La proposition initiale de la collectivité locale sur le projet comporte en pratique deux étapes :

délibération du Conseil général sur le principe du projet et sur le lancement des études techniques, économiques et financières (CP/242-01 du 5 avril 2001 adoptant la configuration de base de la digue et autorisant la poursuite des études),

délibération sur le projet précis à soumettre à l’instruction rappelée ci-après et sur l’organisation d’une concertation avec les habitants en application de l’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme lorsque le projet se situe dans une partie urbanisée de la commune. Les modalités de cette concertation sont laissées à l’initiative de la collectivité locale concernée. La concertation doit associer les habitants, les associations locales et toute personne concernée durant toute la durée de la conception du projet. Le dossier définitif du projet sera tenu à la disposition du public (CP/1065-05 du 29 septembre 2005 approuvant les modalités de la consultation et CP/48-06 du 26 janvier 2006 approuvant le bilan de la concertation).