Compte tenu des obligations réglementaires relatives aux codes de l’urbanisme, de l’environnement et des ports maritimes et aux lois littorales, sur l’Eau et Bouchardeau notamment, il a été nécessaire d’effectuer une enquête publique permettant d’expliciter et justifier le projet d’aménagement du port de Grand-Rivière et de recueillir l’avis des populations et associations concernées.
Au préalable plusieurs concertations, consultations et présentations ont été nécessaires afin de prendre en compte l’ensemble des remarques des populations visées et d’obtenir une adhésion massive au projet.
Certaines concertations découlent également de procédures réglementaires.
Les éléments de concertations préalables
On retiendra, entre autre :

• le 13 février 2001 : Présentation du projet à la population en présence des élus de la Commune et du Conseil Général, des professionnels marins pêcheurs, et des administrés. Cette concertation permettra notamment de faire valider par la Collectivité départementale la configuration de base de la digue à la mer (CP/242-01 du 5 avril 2001).

• le 15 novembre 2004 : Réunion devant la Grande Commission Nautique aux fins de consultation et d’approbation du projet (Obligatoire pour les grands travaux maritimes de type extension d’un port). Le projet a reçu un avis favorable, en demandant néanmoins la relocalisation de la zone d’amarrage des bateaux de pêche en fond de port (là où le plan d’eau est le plus calme). Le projet final tient compte de ces observations.

• le 5 novembre 2005 : Concertation des administrés et de l’ensemble des partenaires, dont la Commune, le Comité Régional des Pêches, le Comité de bassin. Les modalités de cette consultation ont été adoptées par la Commission Permanente (CP/1065-05 du 29 septembre 2005), conformément à l’article L 300-2 du code de l’urbanisme. Cette concertation, établie sous la forme d’une réunion publique, est rendue obligatoire compte tenu de la nature et de l’importance du projet, qui modifiera de façon substantielle, le cadre de vie ainsi que l’activité économique et touristique de la Commune de Grand-Rivière.

• le 26 janvier 2006 : Par délibération, la Commission permanente approuve le bilan de la concertation et autorise la poursuite du projet.
   
L’enquête publique

Une fois les concertations préalables effectuées, il a été nécessaire de réaliser les dossiers réglementaires au titre de la Loi sur l’Eau et Loi Bouchardeau. Ces dossiers, établis en étroite relation avec les services de l’Etat font partie intégrante de l’enquête publique à mener.

• du 30 octobre au 29 novembre 2006 : Dossier soumis à l’enquête publique pour une durée de 31 jours.

• le 6 décembre 2006 : Avis favorable du commissaire enquêteur dont le rapport montre une forte adhésion et une forte attente de la population pour ce projet.

• le 16 mars 2007 : Passage du dossier devant le Comité Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (Avis favorable).

Les arrêtés portant autorisations sont en cours d’élaboration.